Accord de traitement des données (DPA)
Dernière mise à jour : 2026
Cet accord régit le traitement, par Auvent (« le Sous-traitant »), des données personnelles pour le compte du créateur (« le Responsable de traitement »), au sens de l’article 28 du RGPD. Il fait partie intégrante des conditions d’utilisation.
Objet et rôles
Le créateur est responsable des données de ses acheteurs et contacts. Auvent les traite uniquement sur instruction documentée du créateur, aux seules fins de fournir le service (boutique, paiements, livraison, email marketing, analytics agrégée).
Obligations d’Auvent
Confidentialité du personnel ; mesures de sécurité appropriées (chiffrement en transit et des secrets au repos, cloisonnement multi-tenant, contrôle d’accès) ; assistance au Responsable pour les demandes des personnes concernées et les analyses d’impact ; notification des violations dans les meilleurs délais.
Sous-traitants ultérieurs
Le créateur autorise le recours aux sous-traitants listés sur la page Sous-traitants. Auvent informe de tout changement et reste responsable de leurs obligations.
Localisation, durée, sort des données
Traitement dans l’UE. À la fin de la relation, les données du créateur sont supprimées (suppression de compte différée de 30 jours), à l’exception des factures conservées 10 ans par obligation légale dans un espace scellé dissocié.
Le texte contractuel définitif de ce DPA (annexes, mesures techniques détaillées) sera fourni par Auvent et pourra être signé électroniquement.
Auvent · [email protected]