Conditions générales d’utilisation et de vente

Auvent fournit un outil en ligne permettant à un créateur de publier une boutique « link-in-bio » et d’y vendre ses propres produits digitaux, coachings et cours. Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs d’Auvent et du créateur.

L’accès nécessite un compte, créé via email (lien magique) ou Google. Le créateur est responsable de l’exactitude de ses informations, de la confidentialité de son accès et de toute activité réalisée depuis son compte. Un compte est réservé à une personne ou entité identifiable.

Auvent est un fournisseur d’outils et d’infrastructure technique. Auvent n’est pas le vendeur des produits proposés par les créateurs : le contrat de vente est conclu directement entre le créateur et son acheteur. Le créateur est seul responsable de ses produits, de leur description, de leur livraison, de leur conformité et du service après-vente. Les paiements sont opérés via Stripe ; les fonds sont encaissés sur le compte Stripe du créateur (Auvent ne détient jamais les fonds).

Auvent propose un plan gratuit (Découverte) et des plans payants (Pro, Scale). Sur le plan gratuit, Auvent prélève une commission de 5 % sur chaque vente (application fee Stripe) ; cette commission tombe à 0 % sur les plans payants. Les abonnements payants sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement, via Stripe. Les prix sont indiqués sur la page Tarifs. Aucune donnée n’est perdue en cas de rétrogradation : les limites du plan inférieur s’appliquent.

Le créateur s’engage notamment à :

• ne proposer que des contenus licites dont il détient les droits (pas de contrebande, contrefaçon, contenu haineux, illégal ou trompeur) ;
• gérer ses obligations fiscales et déclaratives, notamment la TVAapplicable à ses ventes (Auvent facilite le calcul via Stripe Tax mais ne se substitue pas au créateur) ;
• respecter les droits de ses acheteurs, dont le droit de rétractationlorsqu’il s’applique et l’information précontractuelle ;
• respecter la réglementation applicable à son activité et à ses contenus.

Le créateur peut résilier à tout moment depuis son compte (l’export de ses données reste possible). Auvent peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d’activité illicite, de fraude, d’impayé ou de risque pour la réputation d’envoi mutualisée. Sauf urgence ou obligation légale, une notification est adressée au créateur. Les factures émises sont conservées conformément aux obligations légales.

Auvent fournit la Plateforme « en l’état » et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption. Auvent n’est pas responsable des produits vendus par les créateurs, des litiges entre créateurs et acheteurs, ni des dommages indirects. La responsabilité éventuelle d’Auvent est limitée aux montants perçus au titre de l’abonnement sur les douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et, pour les données traitées pour le compte du créateur, dans l’Accord de traitement des données (DPA). La liste des sous-traitants est publiée sur la page Sous-traitants.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.